heures supplémentaires vétérinaire salariés
j'adresse en préambule toutes mes excuses à François (et d'autres), qui va probablement lever les bras au ciel devant mon évidente appartenance à la génération 2.0
Bon en même temps je ne suis pas un bon exemple, ça fait 4 ans que je fais parfois des heures sup', parfois en bon nombre, sans avoir jamais appliqué ce qui suit... Heureusement que j'ai les vacances pour apprendre ce genre d'info
Attention : je n'ai potassé la convention que pour ma pomme, soit un emploi de salarié à temps plein, pour les temps partiels allez éplucher vous-même la convention collective (ça doit être par là, dans ce que j'ai compris la rémunération/récup' est identique mais le nombre d'heures sup' est limité, il ne doit pas aboutir à un 35h/sem sur un mois).
données issues de la "convention collective vétérinaire salarié" (article 25, et article 23) qui peuvent servir :
- au delà de 35h/semaine, on parle d'heures supplémentaires.
- les heures supplémentaires sont totalisées sur 1 mois : l'employeur a alors 2 mois pour les payer ou les faire récupérer, à sa convenance.
- de 1 à 8h, les heures sup' sont payées/récupérées à 25% de majoration, et au delà de 8h, elles sont payées/récupérées à 50% de majoration.
Exemple :
si on compte 5h d'HS en juillet, 20h en août.
-les 5h de juillet doivent être récupérées avant le 30 Septembre, les 20h d'août avant le 31 Octobre. On ne les additionne pas, mais on peut les récupérer le même mois si l'employeur le souhaite.
-les 5h de juillet peuvent être soit réglées avec 25% de majoration, soit récupérées (5h + 25% = 6.25h).
-les 20h d'août seront payées/récupérées selon le calcul suivant (8+25%) + (12+50%). Par exemple si l'employeur ne souhaite pas les payer mais les faire prendre, on se retrouve avec 10 + 18 = 28h à récupérer. En gros, avec des journées de 8h, ça fait 3,5 jours.
Remarque : l'employeur a parfaitement le droit de combiner : en payer 3, en faire récupérer 17, etc, le calcul reste le même.